Nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en précarité énergétique

Une nouvelle obligation vient renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie et permet d’accentuer les efforts d’économies d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique. Elle va permettre la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation). Les actions au profit des ménages les plus modestes seront encouragées par un système de bonification. Elle s’impose dès le 1er janvier 2016 aux fournisseurs d’énergie et vient s’ajouter à l’objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac défini pour la troisième période dans le cadre du dispositif des CEE. Ce sont ainsi 150 TWh cumac supplémentaires sur les années 2016-2017 qui bénéficieront directement aux ménages en situation de précarité énergétique. Cela représentera un volume de financement jusqu’à 900 millions d’euros sur deux ans.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Sur la période 2011-2014, il a permis de déclencher plus de 25 milliards d’euros d’investissements dans les travaux d’économies d’énergie représentant plus de 2 milliards d’euros d’économisés annuellement par les consommateurs.