Patrick Liébus devant le Parlement Européen : « une directive sur le travail détaché pour le retour à une concurrence saine »

Patrick Liébus, Président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s’est exprimé le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Européen afin de porter les revendications des artisans du Bâtiment à l’aune de la révision de la directive sur le travail détaché. Il a appelé les parlementaires à agir pour permettre l’émergence d’une concurrence saine, basée sur l’innovation et la spécialisation.

Réadapter la directive sur le travail détaché à la réalité contrastée du marché
Le marché du travail de l’UE a beaucoup évolué ces dernières années, avec l’intégration de 13 nouveaux États membres aux conditions économiques et de l’emploi qui diffèrent fortement de celles en place dans d’autres pays de l’Union Européenne.
Les chiffres sont sans appel : si l’on dénombre près de 2 millions de travailleurs détachés en Europe, ils sont 44% à travailler dans la construction soit 5% de la population active du secteur. Le besoin en main d’œuvre étant particulièrement important dans le Bâtiment, le coût de cette main d’œuvre a un impact critique sur la compétitivité des entreprises de l’artisanat du Bâtiment.

Les mêmes règles pour tous pour une concurrence plus saine
Au vu de cette situation, il apparaît comme fondamental que travailleurs détachés et locaux soient soumis aux mêmes règles, afin d’évoluer vers une concurrence fondée sur l’innovation et la spécialisation, pas sur les écarts salariaux. Le détachement doit être source d’emplois qualifiés pour répondre au besoin de main d’œuvre, et non un vecteur de fragilisation.

3 propositions pour une révision efficace de la directive :

• Durée du détachement :
  – Fixer une durée maximale de détachement réaliste, définie conjointement avec les partenaires sociaux sectoriels et les autorités publiques ;
  – Prendre en compte les détachements dès qu’ils sont effectifs dans le calcul des durées cumulées en cas de remplacement des salariés – pour information, la durée moyenne dépasse rarement les 4 mois.
• Agences intérimaires :
  supprimer le détachement par la voie de sociétés d’intérim, dont le recours abusif permet de contourner la loi du travail intérimaire. Il faut prendre en compte les conclusions du rapport Savary, indiquant une augmentation de plus de 3000% du détachement en France ces 5 dernières années.
• Niveaux de rémunération :
  intégrer les accords fixés à l’échelon régional ou local, étant donné que les barèmes salariaux ne sont pas toujours fixés au niveau national, pour préserver les travailleurs.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB et d’EBC, conclut : « À travers ces propositions, nous tenons à souligner la nécessité d’agir pour mettre fin à cette situation qui ne permet pas le développement d’une compétitivité saine, ni l’innovation et la montée en compétence du secteur. Nous sommes résolument engagés en faveur de la protection des travailleurs, de la lutte contre le dumping social et toute forme de concurrence loyale. »