Patrimoine bâti, archéologie, architectes : des démarches facilitées grâce à l’internet

Depuis le 18 juillet 2017, le portail « Démarches en ligne », présent sur le site du ministère de la Culture, est raccordé au système d’identification et d’authentification FranceConnect. Ainsi, il est possible de réaliser 76 démarches permettant d’effectuer plus d’une centaine de procédures, en ligne. Le portail s’attelle à faciliter les relations entre les usagers et l’administration. 9 démarches concernent les Monuments historiques, l’archéologie et les architectes :

Monuments historiques
Assistance à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés
Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit
Demande de protection au titre des monuments historiques d’immeubles ou d’objets mobiliers (y compris les orgues)

Archéologie
Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
Demande d’informations préalables sur la sensibilité d’un terrain en archéologie préventive

Architecture
Inscription au tableau de l’Ordre des architectes des maîtres d’oeuvres détenteurs de récépissé permettant l’exercice de la profession d’architecte en France
Autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
Réalisation en France d’un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes – ressortissants étrangers

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