Le « Permis de faire » pour expérimenter en architecture

Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés par l’expérimentation « Permis de faire » définie dans le projet de décret pris pour l’application du I de l’article 88 de la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP).

L’objectif est de favoriser l’innovation en matière d’urbanisme au profit de la qualité architecturale. La loi LCAP instaure un « permis de faire » qui prévoit la possibilité, à titre expérimental, de déroger de façon temporaire et encadrée à certaines règles en vigueur en matière de droit de la construction. C’est dans ce cadre que les expérimentations seront conduites. L’enjeu est de passer d’une culture de la règle à une culture d’objectifs, notamment en matière de transition énergétique et écologique. L’architecture, au cœur des expérimentations, doit constituer un levier d’innovation, notamment dans le cadre des « opérations d’intérêt national ». Elle permettra d’avancer des solutions en réponse à de grands enjeux tels que l’économie circulaire (déconstruction, réemploi, filières courtes…), ou l’évolutivité et la transformation des logements pour répondre aux attentes sociales et aux enjeux de demain.

Le projet de décret soumis à consultation…