• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Poujoulat continue ses investissements dans le bois de chauffage
La Capeb fait le point sur la pénurie et le prix des matériaux
Les sept lauréats de Canopée Challenge
Stora Enso investit dans la préfabrication en France
Chiffre d’affaires record pour le groupe Cosentino

Accueil » Actualités » Les professionnels du bâtiment intervenant au domicile des particuliers doivent afficher leurs tarifs sur internet

Les professionnels du bâtiment intervenant au domicile des particuliers doivent afficher leurs tarifs sur internet

Posté le 01 Avr 2017 à 10:01:12 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:03:54
par : Rédaction bâtiment

A partir du 1er avril 2017, les professionnels intervenant, à quelque titre que ce soit, dans le cadre des prestations dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison au domicile des particuliers doivent porter leurs tarifs à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente de leurs prestations. Le barème des prix des principales prestations proposées devra dorénavant être publié sur le site internet mis en ligne par le professionnel.  Devis et ordre de réparation sont fusionnés en un seul document et transmis au client sur support durable.

Les prestations conclues dans le cadre des contrats de vente ou de fourniture de services conclus à distance et hors établissement se distinguent des prestations conclues dans les locaux du professionnel :

Préalablement à l’exécution de toute prestation, conclue en établissement commercial, le professionnel remet au client un devis détaillé, qui comporte, outre les mentions des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation, les mentions suivantes :

– la date de rédaction ;
– le nom et l’adresse de l’entreprise ;
– le nom du client ;
– le lieu d’exécution de l’opération ;
– la nature exacte des réparations à effectuer ;
– le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (notamment l’heure de main-d’œuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue ;
– le cas échéant, les frais de déplacement ;
– la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA ;
– la durée de validité de l’offre ;
– l’indication du caractère payant ou gratuit du devis.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, le devis détaillé comporte :

– le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, en particulier le taux horaire de main d’œuvre et le temps estimé ou, le cas échéant, le montant forfaitaire de chaque prestation ;
– la dénomination des produits et matériels nécessaires à l’opération prévue et leur prix unitaire ainsi que, le cas échéant la désignation de l’unité à laquelle il s’applique et la quantité prévue ;
– le cas échéant, les frais de déplacement.

Ce décret concerne les professionnels qui réalisent des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison dans les secteurs suivants :

ent- maçonnerie ;
– fumisterie et génie climatique, y compris les énergies renouvelables ;
– ramonage ;
– isolation ;
– menuiserie (y compris entretien des portes de garage, porte de garage automatiques et portails électriques) ;
– serrurerie (y compris remplacement de ferme-porte) ;
– couverture, toiture (y compris application d’hydrofuge et démoussage) ;
– étanchéité (y compris réparation des joints de terrasse, entretien des terrasses et recherche et réparation) ;
– plomberie, sanitaires ;
– plâtrerie ;
– peinture ;
– vitrerie ;
– miroiterie ;
– revêtement de murs et de sols en tous matériaux ;
– électricité ;
– évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations ;
– entretien et réparation des systèmes d’alarme et de télésurveillance ;
– entretien et réparation des plates-formes élévatrices privatives ;
– prestations de dératisation et désinsectisation ;
– entretien et désinfection des vide-ordures ;
– entretien des extincteurs.

 

Voir l’arrêté…

Étiquettes : entretien, maçon, peintre
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

L’individualisation des frais de chauffage, c’est maintenant

Article suivant

Des offres pour bénéficier de la nouvelle prime CEE « Coup de pouce économies d’énergie »

Plus d'infos

Nouveau PDG pour le Groupe Blanchon

Posté le 20 Mai 2020
StayClean

Revêtement photoactif

Posté le 15 Juin 2015

2015 ne sera pas beaucoup mieux que 2014 sauf pour l’amélioration-entretien des bâtiments

Posté le 16 Déc 2014

Coup de frais d’une maison sur l’eau

Posté le 25 Août 2014

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Rechercher

Evénement

Publi-information

BT Group

R600 PERGOKLIMA: équilibre parfait entre légèreté et flexibilité

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Publicité

Histoire de marque

Histoire de marque

Histoire de marque : découvrez Work4CAD

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close