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Accueil » Actualités » Prolongement d’un mois des délais d’instruction : la CAPEB monte au créneau

Prolongement d’un mois des délais d’instruction : la CAPEB monte au créneau

Posté le 09 Avr 2020 à 10:52:23
par : Rédaction bâtiment

La CAPEB rejoint les fédérations professionnelles de la maîtrise d’œuvre pour protester contre le prolongement d’un mois des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Patrick Liébus, Président de la CAPEB indique : « Nous avons demandé au Ministre du Logement que le Gouvernement modifie les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, qui autorise les reports de différents délais d’instruction à la fin de la période d’urgence sanitaire. Cette disposition aura des effets désastreux. Elle annihilera, de facto, toute reprise de l’activité économique des entreprises et des artisans du bâtiment dans la construction. De surcroît, ces dispositions ont été prises sans aucune concertation avec la filière. Pour notre part, comment expliquer à nos entreprises que, du fait de la difficulté d’instruction des dossiers, elles devront subir des pertes d’activité considérables à la sortie du confinement ? Julien Denormandie nous a donné des assurances que cette ordonnance serait revue en conséquence, la CAPEB souhaite que cela soit fait désormais rapidement, dans le cadre d’une concertation des acteurs de la filière construction ».

Décalage d’un mois des autorisations d’urbanisme : double peine pour toute la filière construction
Étiquettes : urbanisme
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