Rénovation énergétique : suppression du CITE et création d’une prime adossée à un écoprêt adapté

Après une large concertation de plus de trois mois, Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le plan prévoit de simplifier les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants.

Avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), les ménages bénéficient d’un crédit d’impôt pour leurs travaux seulement l’année fiscale suivante. Le CITE est proportionnel au coût des travaux et peut entraîner une augmentation des prix. La population qui en bénéficie est en réalité très ciblée : il profite principalement aux ménages aisés (50 % de la dépense fiscale pour le premier quintile de revenus) et quasi exclusivement aux propriétaires occupants (94 %) de maisons individuelles (88 %). Dès 2019, une prime immédiate d’un montant forfaitaire par type d’équipement va remplacer le CITE. Cette prime « CITE »permettra à tous les ménages propriétaires de financer les gestes les plus efficaces. Par ailleurs, l’écoprêt à taux zéro, qui permet de payer le reste à charge, va être revu et mis en cohérence avec la prime : simplification des conditions et démarches d’octroi, montant forfaitaire par geste. Un dispositif qui pourrait récompenser les actions accessoires de rénovation sera mis en place.

L’éco-PTZ sera prolongé sur la durée du quinquennat et drastiquement simplifié à horizon 2019, en cohérence avec le futur CITE. L’État lancera un travail avec les parties prenantes afin que le nouvel éco-prêt soit le plus efficace et mobilisateur possible. Des simplifications drastiques vont être proposées, comme, par exemple, l’instauration d’un plafond de prêt forfaitaire déterminé élément par élément, aligné sur la nomenclature de la future prime « CITE », permettant de s’affranchir d’une définition trop complexe des travaux éligibles (« bouquet de travaux » et « travaux induits»). D’autres simplifications du prêt devront aussi être implémentées : uniformisation de la durée de prêt quels que soient les travaux ; alignement des conditions d’ancienneté sur la prime « CITE » (logements construits il y a au moins deux ans) ; souplesse entre la date d’émission du prêt et le début des travaux, etc. Les démarches et l’instruction devront être fluidifiées et numérisées, en cohérence avec la transformation du CITE.

L’avis des organismes professionnels

La FFB s’inquiète du projet d’alignement de l’éco-prêt à taux zéro sur le champ de la future prime venant en remplacement du CITE. La simplification de l’éco-prêt à taux zéro va dans le bon sens. Mais, l’évolution de l’enveloppe budgétaire de la future prime, qui pourrait être réduite de moitié et exclurait les fenêtres et les chaudières performantes au fioul.

Pour la Capeb, l’immédiateté d’une prime « CITE » pourrait avoir un effet plus incitatif, mais la mesure n’est ni chiffrée ni quantifiée. À ce stade, la confédération craint que les pouvoirs publics ne décident seuls sans concertation et ne soient tentés de réduire encore les moyens alloués pour soutenir les particuliers.