RT 2012 : d’une obligation de moyen à une obligation de résultat

Lors de la présentation de la future RT 2012, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a souligné : « On passe d’une réglementation thermique de normes à une réglementation thermique par objectif. On cesse de tout “normer“ et l’on fixe un objectif global, et chacun fixe ses moyens pour y parvenir. »La RT 2012 comporte ainsi trois exigences de résultat :

• Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique, ou « Bbiomax » : concrètement, la réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » appréhende, par un indicateur unique, la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment. Il s’agit de valoriser le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel et aux apports solaires grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au sud…). Ce coefficient remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d’isolation du bâti.
• Exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, ou « Cmax » : le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire. Il prend en compte les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Il est modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
• Exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés : elle porte sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de cinq jours chauds.Elle comporte aussi quelques exigences de moyens :
• pour garantir la qualité de mise en œuvre : traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante » obligatoire dans le collectif ;
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  pour garantir le confort d’habitation, elle impose une surface minimale de baies vitrées et la mise en place de protection solaires ;
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  pour accélérer le développement des énergies renouvelables et des systèmes énergétiques performants, ils sont obligatoires en maison individuelle ;
• pour un bon usage du bâtiment : mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage et information de l’occupant ;
• pour une qualité énergétique globale : la production locale d’énergie n’est pas prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhép/m²/an, comme aujourd’hui dans le label BBC-Effinergie).

L’application de la réglementation thermique et son contrôle seront renforcés grâce, tout d’abord, à la création d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique lors de la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment. Ensuite, les logiciels utilisés devront s’appuyer sur le moteur de calcul du CSTB. Enfin, ces logiciels devront permettre d’éditer un récapitulatif standardisé d’étude thermique qui servira aux différents intervenants en charge du contrôle.Prochaine étape : novembre, quand les textes réglementaires seront publiés, et les logiciels d’application, disponibles. L’application de la réglementation aux bâtiments tertiaires sera effective au 1er juillet 2011. Pour les bâtiments résidentiels, toutes ces mesures prendront effet au 1er janvier 2013.Une réglementation thermique dont la mise en œuvre semble désormais réalisable. Fin mai, on dénombrait 45 000 demandes de certifications BBC, soit vingt fois plus que prévu. Avec cette croissance, le ministère table sur 100 000 demandes pour la fin de l’année, soit un tiers des constructions de l’année qui seraient déjà BBC.www.developpement-durable.gouv.fr