Des rythmes de rénovation loin des objectifs pour les associations de défense de l’environnement

Un an s’est écoulé depuis l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Faisant suite à un large débat public, cette loi a xé les objectifs de la politique française dans ce domaine pour les 10 à 15 prochaines années, conformément aux engagements pris par le Président de la république. Elle a été l’un des éléments mis en avant par la France à la COP21. La transition énergétique, avec le développement de l’ef cacité énergétique et des énergies renouvelables, est un formidable gisement d’emplois non délocalisables. La transition énergétique ne sera effective que si le gouvernement tient ses engagements, les associations environnementales font le point.

Malgré une somme de mesures mises en parallèle, la France manque toujours d’une stratégie ambitieuse et cohérente. Lorsqu’il s’agit de rénovation énergétique, le Grenelle de l’environnement a montré à quel point il était difficile de transformer l’ambition de la loi en textes réglementaires. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne fait pas exception.

Pour les associations, il existe deux points difficiles :

La réglementation thermique pour les bâtiments existants.
Obsolète depuis de nombreuses années, sa révision devenait inévitable. Si ce travail est en cours, il est inquiétant de constater que seuls certains textes sont concernés et que les propositions diffusées aux parties prenantes sont pour l’instant incompatibles avec l’ambition de la loi, d’autant que la réglementation thermique sert de socle à plusieurs décrets et arrêtés d’application (décret travaux embarqués, achat public, etc.) de la LTECV : il est donc incontournable d’ouvrir en grand sa révision et d’y introduire un maximum d’ambition.

Il est indispensable de mener une réforme profonde des mécanismes de financement de la rénovation énergétique à disposition des ménages de manière à les simplifier et les faire converger. Un rapport sur ce sujet est prévu par l’article 14 de la LTECV et devait être remis en décembre au Parlement. Ce travail n’a à ce jour toujours pas été initié. Le décret sur les travaux embarqués, qui impose sous conditions l’isolation de sa toiture ou de sa façade lors de travaux, constitue une base de départ dont l’ambition devra être revue de manière à se rapprocher de celle de la loi. L’individualisation des frais de chauffage, disposition en apparence séduisante mais en réalité contre-productive, a fait l’objet de textes d’applications aujourd’hui soumis à des interprétations contradictoires: de la même manière que de nombreux États européens remettent en cause l’opportunité de ce type de disposition, il est indispensable de lancer une étude d’impacts indépendante sur ce sujet.

Plusieurs éléments sont de manière regrettable absents de la LTECV, notamment le sujet de la régulation des marchés de l’efficacité énergétique aujourd’hui victimes de nombreuses distorsions. L’atteinte de l’ambition portée par l’article 1 et ceux inclus dans le titre II de la LTECV passe donc par la mise en œuvre d’outils supplémentaires. PLF, PDL Sapin 2 ou numérique : les véhicules législatifs pour ce faire ne manquent pas.