Succès de la consultation sur la simplification du droit de l’urbanisme

Engagée le 13 février, la consultation sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols engagée par le Sénat a rencontré un vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars.

Toutes les régions sont concernées, les contingents les plus importants de contributeurs sont issus des régions Auvergne-Rhône-Alpes (16,34 % des répondants), Ile-de-France (14,65 %) et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (11,38 %). Les secteurs prioritaires à simplifier sont liés à la connaissance et à l’accès au droit (17,46 %), aux normes d’accessibilité ou de construction (12,45 %), à l’évolution des documents d’urbanisme (11,71 %), aux relations avec les services de l’État (10,5 7%), à l’articulation entre les documents d’urbanisme (9,23 %) et aux questions relatives au patrimoine (9,17 %). Une analyse statistique affinée va être réalisée et une synthèse des éléments qualitatifs dans les nombreuses propositions de simplification sera présentée.