Le cadre légal de l’habitat participatif se précise
La loi ALUR a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dotant d’un statut, d’une reconnaissance officielle et d’un cadre légal avec la définition des sociétés d’autopromotion et d’attribution et les coopératives d’habitants. Un décret d’application, publié en octobre,...
Posté le 08 Oct 2015
