Projet de loi Confiance : dérogations aux règles de construction et simplification des normes
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté, le lundi 27 novembre 2017, le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Une des mesures donne aux entreprises une obligation de résultat et non plus de moyens. Une révolution...
Posté le 27 Nov 2017