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Le projet de loi dédié à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris va autoriser le gouvernement à adapter ou déroger par ordonnance un certain nombre de règles (en matière d’urbanisme, d’environnement, de voirie et de transport, mais également en matière d...

Le lundi 27 mai 2019, le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’opposition à l’adoption d’une loi d’exception. Le Sénat a confirmé la suppression de l’article 9. Cet article...