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Définie par les lois du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003, l’archéologie préventive constitue un moteur essentiel de la connaissance de notre histoire et de l’appropriation de leur passé par nos concitoyens. Elle repose sur l’engagement de plusieurs acteurs :...

Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont reçu le 3 avril 2015 le rapport « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », remis par M. le Préfet Jean-Pierre Duport. Le gouvernement veut moderniser le droit de...

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées. Ce travail souligne en particulier la double dimension de l’action à engager : le renforcement de la prévention...

Mardi 26 mars, Alain Lambert, président du Conseil général et président de la Commission Consultative d’ûvaluation des Normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis au Premier Ministre leur rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative qu...