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Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, vient de présenter le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. En 2017, 516 101 salariés détachés...

Les 28 ministres du travail de l’Union Européenne viennent de trouver un accord sur la révision de la directive qui datait de 1996. Toutes les règles appliquées aux travailleurs locaux vont s’appliquer aux travailleurs détachés. Le détachement sera d’une durée...

Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a entamé une tournée européenne, en République d’Autriche, en Roumanie et en République de Bulgarie. Lors de ce déplacement, il a prévu d’évoquer les enjeux économiques et sociaux et notamment la directive « travailleurs détachés »....

Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 renforce les obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Il détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la responsabilité du maître...

Alors que plusieurs régions pensent obliger les ouvriers à parler le français sur les chantiers via la clause dite Molière, les PME restent confrontées à une distorsion de concurrence légale où les abus sont légion et restent difficiles à contrôler. Selon la Commission Nationale...

En ce début 2017, la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) interpelle les pouvoirs publics pour intensifier les contrôles sur les chantiers et vérifier les offres « anormalement basses » reçues dans le cadre des marchés publics. La FIB demande aux pouvoirs publics que les...

Patrick Liébus, Président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s’est exprimé le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Européen afin de porter les revendications des artisans du Bâtiment à l’aune de la révision de la directive sur le travail détaché.

Lors de sa réunion annuelle, le 14 septembre 2016, le Comité national de Lutte contre la Fraude a adopté un plan pluriannuel sur trois ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère stratégique de...

Le premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé dimanche 3 juillet 2016 dans l’émission « Vie politique » sur TF1 : « Il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les...

La FFB salue le plan national de lutte contre le travail illégal dévoilé ce 30 mai par le Premier Ministre Manuel Valls, et plus particulièrement le renforcement des contrôles sur chantier et la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre le travail illégal. Jacques Chanut,...

Manuel Valls, Premier ministre, vient de présenter le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et annoncer un plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, qui renforcera encore davantage le caractère prioritaire de la lutte contre la...

La dernière enquête de conjoncture trimestrielle de la CAPEB Rhône-Alpes révèle une augmentation du travail dissimulé et de la concurrence déloyale. Les chiffres indiquent que près de 30% des entreprises adhérentes ont perdu des marchés face à des entreprises ayant eu recours à...

Le décret relatif à la suspension temporaire de prestations de services internationales illégales vient d’être publié au Journal Officiel. Il compléte l’arsenal de la lutte contre la fraude au détachement. Ce décret, pris en application de la loi Macron, donne...

En juillet, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 80 contrôles sur les lieux de travail, afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Quasiment autant de contrôles se sont déroulés e...

Le décret d’application relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal est paru au Journal officiel. On estime à 300 000 le nombre de ressortissants communautaires détachés chaque année sur notre territoire. Ce...

La liberté de circulation et la liberté de travailler partout en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne. La France est, avec l’Allemagne, le pays qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un...

300 000 salariés français sont envoyés chaque année en détachement dans des pays étrangers et on estime également à 300 000 le nombre de salariés étrangers qui sont détachés en France. La progression est significative. Mais, les détournements du détachement sont répréhensibles ;...

Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé, à une très large majorité, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d’application concernant le détachement des travailleurs. Elle permettra de...

La FFB se réjouit de la prise de conscience du Gouvernement français de l’importance du phénomène condamnable de la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères. Après son adoption par le Parlement européen, cet accord devrait en effet donner un coup de frein à...

La Capeb salue l’accord trouvé lundi 9 décembre par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens sur la directive d’exécution relative au détachement des travailleurs. Il concerne d’abord les contrôles de la main d’oeuvre détachée :...

La FFB se réjouit de la prise de conscience du Gouvernement français de l’importance du phénomène condamnable de la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères. Après son adoption par le Parlement européen, cet accord devrait en effet donner un coup de frein à...

La Capeb salue l’accord trouvé lundi 9 décembre par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens sur la directive d’exécution relative au détachement des travailleurs. Il concerne d’abord les contrôles de la main d’oeuvre détachée :...

Après des mois de négociations difficiles, Michel Sapin et les ministres du travail de l’Union européenne ont trouvé à Bruxelles un accord satisfaisant et ambitieux conforme à la position défendue avec constance par la France. Notre pays a ainsi refusé un compromis...

Alors que le détachement des travailleurs va être au coeur des débats du Conseil des ministres du travail européens de lundi prochain, la CAPEB rappelle ses demandes en ce domaine et insiste sur la pression que la concurrence déloyale représente au quotidien pour les entreprises...