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Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, vient de présenter le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. En 2017, 516 101 salariés détachés...

Les 28 ministres du travail de l’Union Européenne viennent de trouver un accord sur la révision de la directive qui datait de 1996. Toutes les règles appliquées aux travailleurs locaux vont s’appliquer aux travailleurs détachés. Le détachement sera d’une durée...

Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a entamé une tournée européenne, en République d’Autriche, en Roumanie et en République de Bulgarie. Lors de ce déplacement, il a prévu d’évoquer les enjeux économiques et sociaux et notamment la directive « travailleurs détachés »....

Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 renforce les obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Il détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la responsabilité du maître...

Alors que plusieurs régions pensent obliger les ouvriers à parler le français sur les chantiers via la clause dite Molière, les PME restent confrontées à une distorsion de concurrence légale où les abus sont légion et restent difficiles à contrôler. Selon la Commission Nationale...

En ce début 2017, la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) interpelle les pouvoirs publics pour intensifier les contrôles sur les chantiers et vérifier les offres « anormalement basses » reçues dans le cadre des marchés publics. La FIB demande aux pouvoirs publics que les...

Patrick Liébus, Président de la Capeb et de European Builders Confederation (EBC), s’est exprimé le mardi 8 novembre 2016 devant le Parlement Européen afin de porter les revendications des artisans du Bâtiment à l’aune de la révision de la directive sur le travail détaché.

Lors de sa réunion annuelle, le 14 septembre 2016, le Comité national de Lutte contre la Fraude a adopté un plan pluriannuel sur trois ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère stratégique de...

Le premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé dimanche 3 juillet 2016 dans l’émission « Vie politique » sur TF1 : « Il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les...

La FFB salue le plan national de lutte contre le travail illégal dévoilé ce 30 mai par le Premier Ministre Manuel Valls, et plus particulièrement le renforcement des contrôles sur chantier et la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre le travail illégal. Jacques Chanut,...