• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Deux riches maisons romaines à décors remarquables à Nîmes
Webinaire sur le phare de Cordouan
Reconversion du site de Clairvaux : ambitions partagées des acteurs
Restauration des peintures murales d’Émile Bernard dans l’église de Saint-Malo-de-Phily
Travaux d’amélioration : les bailleurs privés en manque d’informations
chantier

Travailleurs détachés : la suspension de prestations de services internationales illégales dans un décret

Posté le 07 Déc 2015 à 09:14:07 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:13:35
par : Rédaction bâtiment

Le décret relatif à la suspension temporaire de prestations de services internationales illégales vient d’être publié au Journal Officiel. Il compléte l’arsenal de la lutte contre la fraude au détachement.

Ce décret, pris en application de la loi Macron, donne à l’administration les moyens de faire cesser dans les délais les plus brefs les situations dans lesquelles ni les droits fondamentaux des travailleurs détachés ni les conditions d’une concurrence sociale loyale ne sont respectés. Désormais, en cas de constat par l’inspection du travail d’un manquement grave aux règles fondamentales du droit du travail français – notamment en ce qui concerne le salaire minimum, la durée du travail ou les conditions de travail et d’hébergement-, l’Etat pourra prononcer la suspension temporaire et immédiate de la prestation de service internationale. Cette suspension ne sera levée que si l’employeur des salariés détachés a régularisé la situation. Le non-respect de cette décision de suspension sera sanctionné d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par salarié concerné par le manquement.

Étiquettes : travailleurs détachés
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

Label Bâtiment Bas Carbone, c’est parti !

Article suivant

Le Grand Paris du logement : extension des prêts Gaïa pour construire plus

Plus d'infos

Des mesures supplémentaires pour mieux lutter contre le travail non déclaré et la fraude au détachement

Posté le 12 Fév 2018

Victoire française en demi-teinte sur les travailleurs détachés

Posté le 24 Oct 2017

« La directive travailleurs détachés est une trahison de l’esprit européen »

Posté le 24 Août 2017

Un nouveau décret renforce le dispositif de lutte contre le travail détaché illégal

Posté le 15 Mai 2017

Rechercher

Publi-information

hexapli piveteaubois

HEXAPLI, le panneau bois lamellé-croisé français : une alternative pour la construction bas carbone

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close