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Travailleurs détachés : satisfecit ministériel, déception syndicale
Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé, à une très large majorité, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d’application concernant le détachement des travailleurs.
Elle permettra de renforcer les contrôles et de responsabiliser les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le secteur du bâtiment. Elle instaure un mécanisme obligatoire de responsabilité du donneur d’ordres à la place de son sous-traitant si celui-ci n’a pas respecté les règles posées, notamment en matière de paiement des salaires. Chaque Etat devra se doter de ce mécanisme ou, à défaut, d’un mécanisme de sanctions équivalent à l’égard du donneur d’ordres.
Le ministre du travail Michel Sapin et le ministre délégué chargé des affaires européennes Thierry Repentin saluent ce nouveau progrès pour l’Europe sociale, après l’accord sur ce projet de directive obtenu de haute lutte par la France et ses alliés lors du conseil des ministres du travail européens du 9 décembre dernier. Selon les ministres, les nouvelles règles permettront une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping social.
Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), le résultat est très décevant. Le projet de législation ne fera guère progresser la protection des travailleurs détachés et sera loin d’arrêter le dumping social actuel. La reconnaissance du fait que les gouvernements doivent combattre l’emploi indépendant fictif est positive mais elle est loin d’être suffisante pour répondre à l’ampleur du problème.
La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a déclaré: ‘Les mesures que doivent prendre les Etats membres en matière de lutte contre l’exploitation et le sous-paiement des travailleurs détachés ne doivent pas être soumises aux règles du marché libre. Le texte actuel ne le garantit pas. Les règles applicables aux travailleurs détachés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la directive ne sont d’ailleurs pas claires.’ Quant à Veronica Nilsson, la Secrétaire confédérale : ‘La seule solution est une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, conjointement à l’introduction d’un Protocole de progrès social visant à garantir que les droits sociaux fondamentaux ne peuvent pas être subordonnés aux libertés économiques.’
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