• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Château médiéval disparu et jeu de paume à Villers-Cotterêts
Concours national des Entrées de ville, bourg et territoire
Service gratuit de collecte des déchets de chantiers
L’électricité renouvelable couvre un quart de la consommation
Appel à innovation « matériaux biosourcés »

TVA à 5,5 % : la FFB obtient satisfaction concernant la mesure de tolérance sur les devis

Posté le 20 Déc 2011 à 00:00:00 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:05:29
par : Bati-journal

Suite à la rencontre du président de la FFB, Didier Ridoret, au ministère du Budget et avec les conseillers fiscaux du ministre de l’Economie et du Budget, un amendement a été présenté par Gilles Carrez à l’Assemblée nationale. Cet amendement prévoit que les travaux (non exécutés ou en cours) ayant fait l’objet d’un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 et accompagné d’un acompte encaissé avant cette date, resteraient soumis au taux réduit de 5,5 %. Dans ce cas particulier, le chèque doit avoir été remis en banque et figurer au crédit du compte professionnel de l’entreprise. Cet amendement a été adopté en commission des finances. Il sera examiné en dernière lecture à l’Assemblée nationale, le mercredi 21 décembre 2011. Entre le 20 et le 31 décembre 2011, toute remise de chèque à l’entreprise suite à la signature d’un devis bénéficiera du taux réduit de 5,5 %. Le solde ou les situations, suite à l’exécution des travaux, payés en 2012, seront facturés avec une TVA de 7 %.

Étiquettes : ffb, tva
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

BTP : un accord national pour renforcer la prévention

Article suivant

ITE : Les Zelles déploie ses menuiseries PVC

Plus d'infos

La FFB dénonce les deux nouvelles conventions collectives élaborées par la Capeb

Posté le 01 Fév 2021

L’opération nationale « 15 000 bâtisseurs » renouvelée

Posté le 18 Jan 2021
taux reduits tva et capeb

L’Assemblée nationale préserve la TVA à taux réduit

Posté le 15 Déc 2020
taux reduits tva et capeb

TVA réduite : rien n’est fait !

Posté le 14 Déc 2020

Rechercher

Publi-information

hexapli piveteaubois

HEXAPLI, le panneau bois lamellé-croisé français : une alternative pour la construction bas carbone

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close