• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
Brise-soleil verticaux pour une école élémentaire
Traitement des bois unique en Europe
Comme un songe d’antan, la tuile Anteis Doyet allie à merveille tradition et caractère ! – PUBLI-INFORMATION
Déjà neutre en carbone, CUPA PIZARRAS vise une nouvelle réduction de ses émissions
Deux riches maisons romaines à décors remarquables à Nîmes

TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d’attestation sont en ligne

Posté le 26 Jan 2012 à 12:32:16 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:09:16
par : Bati-journal

Pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA à 7 %) sur des travaux dans des logements d’habitation, les particuliers doivent utiliser l’un des 2 modèles d’attestation proposés en ligne par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’ûtat. Le taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. L’attestation normale est utilisée pour les travaux de gros oeuvre (fondations, murs, piliers, poutres, planchers, dalles…) et l’attestation simplifiée pour les travaux de second oeuvre (cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, systèmes de chauffage…). L’attestation doit être complétée, signée et remise, avant facturation, à chaque prestataire effectuant les travaux. Le client devra conserver une copie de cette attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le prestataire ayant réalisé les travaux jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la réalisation de ces travaux. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

Attestation normale
Attestation simplifiée
A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

RYB étend son expertise dans les domaines du BTP et de l’environnement

Article suivant

Performance énergétique : il faudra 42 % de professionnels en plus d’ici 2014

Rechercher

Publi-information

hexapli piveteaubois

HEXAPLI, le panneau bois lamellé-croisé français : une alternative pour la construction bas carbone

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close