Un nouveau rapport pour accélérer les projets de construction

Sylvia Pinel et Ségolène Royal ont reçu le 3 avril 2015 le rapport « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », remis par M. le Préfet Jean-Pierre Duport.

Le gouvernement veut moderniser le droit de l’environnement pour le rendre plus efficace et mieux proportionné et relancer la construction en permettant l’accélération des projets de logements, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ces deux chantiers trouvent, notamment, une traduction législative dans des habilitations à légiférer par ordonnance inscrites dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Sylvia Pinel a engagé à l’été 2014 un plan de relance de la construction dont l’un des axes repose sur la simplification des règles de construction et d’urbanisme. Il s’agit d’atteindre l’objectif fixé par le président de la République de réduire à 5 mois les délais de délivrance des permis de construire. Les deux ministres ont souhaité que soient élaborées des propositions concrètes d’accélération des projets, tout en garantissant la qualité du cadre de vie des citoyens. Elles retiennent notamment, du rapport de Jean-Pierre Duport :
– les réflexions concernant une meilleure articulation entre les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures auxquelles sont soumis les projets de construction et d’aménagement. Ce travail se concrétisera rapidement au plan réglementaire et pourra avoir un effet à très court terme, pour nos concitoyens, sur l’obtention des permis de construire dans un délai resserré,
– les propositions visant à éviter la répétition des évaluations environnementales sur une même opération, lorsque cela n’est pas nécessaire, tout en préservant un haut niveau de protection de l’environnement,
– la nécessité de passer d’une administration de « guichet » à une administration de « projet ».

Au-delà des procédures, Sylvia Pinel est très sensible à la proposition permettant de limiter les possibilités de refus non justifiés de permis de construire par une clarification de la motivation de ces refus.