Un pacte national pour simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François BAROIN président de l’Assemblée des Maires de France, Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, et Sébastien MARTIN, président de l’Assemblée des communautés de France ont signé, le 13 novembre 2020, avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social, un pacte national pour la relance de la construction durable. Il matérialise l’engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée, à l’image d’autres secteurs économiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays.

Par ses effets sur la vie des citoyens, la crise sanitaire renforce le besoin de transformation de nos modèles de construction et de conception des logements et des espaces publics. Le pacte réaffirme la nécessité que les constructions proposées répondent aux attentes des Français en matière de qualité environnementale, de confort et d’accès à la nature.

Le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie.

Il appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination, pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre. A ce titre, une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme. La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux pendant la nouvelle période de confinement.

Mesure 1 : mener à son terme et accompagner la dématérialisation des procédures
Mesure 2 : mettre en place des bonnes pratiques d’instruction des autorisations d’urbanismes
Mesure 3 : mobiliser les Établissements publics fonciers et les Établissements publics d’aménagements
Mesure 4 : mobiliser le foncier public
Mesure 5 : optimiser les capacités des PLU(i)
Mesure 6 : privilégier les projets sur des fonciers déjà artificialisés et limiter l’empreinte des projets en matière de consommation d’espaces
Mesure 7 : promouvoir des programmations mixtes, en adéquation avec les besoins des territoires
Mesure 8 : promouvoir des logements et des constructions de qualité
Mesure 9 : associer efficacement les citoyens aux projets

Ce pacte a également été signé avec les président(e)s de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la fédération française du bâtiment et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB),  le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), et l’union nationale des aménageurs (UNAM).