Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

Lors du dernier conseil des ministre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement.

Dans une première partie, l’ordonnance raccourcit les délais d’instruction des autorisations nécessaires à un même projet. Elle renforce la coordination des procédures d’urbanisme, qui relèvent le plus souvent des collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales, qui elles relèvent de l’Etat. Cette coordination permet aux maîtres d’ouvrage d’obtenir leur permis de construire pendant la durée d’instruction des autorisations environnementales. Les travaux ne peuvent cependant être engagés que lorsque l’ensemble des autorisations ont été délivrées.

La seconde partie tire les enseignements de l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations soumises à une autorisation au titre de la loi sur l’eau. L’obligation de dépôt simultané des demandes de permis et des autorisations environnementales s’étant révélée inappropriée pour les projets échelonnés dans le temps et dans l’espace, elle a été supprimée. A l’inverse, certains travaux, quand ils n’ont pas d’impacts environnementaux, méritent d’être sortis du cadre de l’autorisation unique pour pouvoir être mis en œuvre sans attendre l’obtention de l’ensemble des autorisations environnementales. Il en va ainsi de certains travaux de démolition, qui souvent interviennent les premiers et dans une phase très précoce du projet.