Vaste opposition à la dérogation du droit à surconsommer dans le résidentiel collectif neuf

Le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté, qui pourrait être publié en janvier et qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la RT 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15 % de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2. La Réglementation thermique impose un niveau de performance énergétique pour tous les bâtiments neufs.

Cette dérogation transitoire, concédée pour permettre une période d’adaptation aux nouvelles exigences, devait prendre fin au 1er janvier 2015, mais avait été prolongée jusqu’au 1er janvier 2018. Aujourd’hui, un projet d’arrêté prévoit de prolonger encore de deux ans cette dérogation qui constitue un frein à l’intégration des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie dans les logements neufs.

Les acteurs des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, sont opposés à la reconduction de cette dérogation, qui permettrait de construire jusqu’en 2020 des logements moins performants que ceux construits en BBC (Bâtiment basse consommation) dès 2007. Aujourd’hui, un bâtiment collectif est jusqu’à 30% moins performant que son équivalent BBC construit il y a près de 10 ans : pour un immeuble de logements aux surfaces moyennes de 62 m2 (surface moyenne des logements collectifs construits en 2014 selon l’INSEE) cela crée un écart de 12 à 16 kWh/m2.an selon les zones géographiques.

Signataires : AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, GESEC, CLER, Isolons la terre