• Notre librairie
logo Bati journal
  • Actualités
  • Architecture
    Conception
  • Économie
    Marchés
  • Énergie
    Environnement
  • Produits & Techniques
  • Évènements
    & Salons
  • Bati Journal TV
EN CE MOMENT
La hausse de l’alternance en décalage avec l’insertion des jeunes les moins qualifiés
Une nouvelle version revisitée de Passerelle(s)
Découverte d’une épave de bateau mérovingienne au sud de Bordeaux
Intervention sur les élévations de l’Eglise de Villemaur-sur-Vanne
Enerdigit propose un service pour le bois

Accueil » Actualités » Économie & Marchés » Vers des ajustements du cadre fiscal et social du régime de l’auto-entrepreneur

Vers des ajustements du cadre fiscal et social du régime de l’auto-entrepreneur

Posté le 11 Avr 2013 à 00:00:00 et mis à jour le 2019 07 15 à 12:05:17
par : Bati-journal

A la suite de la remise du rapport de la mission de l’inspection générale des finances et de l’inspection des affaires sociales, le Gouvernement souhaite préserver les grands principes de ce régime qui a généré plus de 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires depuis 2008. Près de 900 000 auto-entrepreneurs sont administrativement actifs fin février 2013 mais près de la moitié des auto-entrepreneurs ne dégagent pas de chiffre d’affaires, et 90 % d’entre eux réalisent un chiffre d’affaires inférieur au SMIC. La mission, dont les travaux se sont heurtés à la faiblesse du suivi statistique des auto-entrepreneurs, reconnaît l’existence de risques et parfois d’abus liés à ce régime en matière de concurrence déloyale, de salariat déguisé en fausse sous-traitance, ou de fraudes, mais en relativise la portée. Elle préconise des ajustements du cadre fiscal et social dans le sens d’une plus grande équité avec les autres régimes de création d’entreprise, et formule des recommandations en matière de suivi statistique, d’accompagnement des auto-entrepreneurs, et de contrôles. Le gouvernement partage ces orientations, dont la faisabilité fera l’objet d’une expertise par les services des ministères concernés. Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, recevra dans les prochaines semaines les représentants des organisations professionnelles pour clarifier le régime de l’auto-entrepreneur et adapter ses modalités afin de répondre au double objectif de faciliter la création d’entreprise et offrir un statut adapté pour l’exercice d’une activité complémentaire. Les conclusions de la concertation seront présentées d’ici l’été.

A propos de l'auteur
  • google-share
Article précédent

4e édition de « La Journée de la prévention »

Article suivant

Mathis débarque au Qatar

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boîte de réception afin de confirmer votre abonnement.

Rechercher

Evénement

Publi-information

BT Group

R600 PERGOKLIMA: équilibre parfait entre légèreté et flexibilité

Témoignage

La parole à Denis Roblin, Directeur vente France chez Cadwork

 

Publicité

Histoire de marque

Histoire de marque

Histoire de marque : découvrez Work4CAD

Suivez-nous !

FaceboookTwitterYou tube

Tweets de @bati_journal

Sites partenaires

5 Façades
Atrium Patrimoine
Kiosque 21
L'Atelier Bois
Planète Bâtiment
Woodsurfer
Bati Journal TV
Maisons Bois

Univers BatiJournal


Qui sommes-nous ?

Batijournal, site web d’information dédié aux professionnels et acteurs du bâtiment. Il réunit les expertises sectorielles de médias reconnus dans la filière bâtiment sur ses plateaux TV à l’occasion des grands événements de la filière avec son nouveau média Bati-journal.TV

Univers BJ

Nos réseaux sociaux

facebook
newsletterYou tube

A propos

Contact
Partenaires
Publicité
Mentions légales

© 2020 - Batijournal.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Close