Sylvia Pinel a annoncé la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’euros pour soutenir les communes qui font un effort important pour construire des logements. Le but de cette aide est de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. Elle s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1 %). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre. Environ 1 200 communes y sont éligibles. L’aide est limitée aux communes situées en « zone tendue » (Zone A bis, A et B1), dans lesquelles le potentiel financier par habitant (ensemble des ressources stables d’une commune) ne dépasse pas 1 030 euros par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial. L’Île-de-France et l’Outre-mer devraient recevoir la moitié des crédits, devant la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon. La stabilité dans le temps de ces critères permettra aux communes concernées de savoir si elles entrent dans le champ de cette aide et de pouvoir en tenir compte pour les années suivantes dans leurs programmes d’équipements. A noter que les communes carencées qui ne respectent pas les obligations de construction prévues par la loi SRU sont automatiquement exclues du dispositif.
