L’éligibilité des prêts Gaïa Grand Paris est étendue aux secteurs d’aménagement des acquisitions foncières réalisées dans le cadre d’Opérations d’intérêt national (OIN) ou de Contrats d’intérêt national (CIN) actée par la Caisse des dépôts et consignations. Avec ces nouvelles dispositions, les prêts Gaïa permettront de financer des opérations d’aménagement, d’infrastructures primaires d’équipements et de logements. La durée de ces prêts est portée à 20 ans. La mesure entrera en vigueur début 2016. Le taux de ces prêts « sera fonction de l’existence d’une contrepartie sociale aux opérations financées dans les territoires franciliens »précise, Michel Sapin , ministre des Finances. Les acquisitions foncières réalisées dans le cadre de Contrats de développements territorial (CDT), d’OIN ou de CIN seront éligibles aux prêts selon des conditions de production de logements sociaux assouplies, dès lors qu’une proportion de 15 % est respectée et que les acquisitions sont réalisées dans un périmètre où les collectivités concernées comportent une moyenne de moins de 20 % de logement social.
