Une série de textes parachève la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a simplifié le dispositif pour faciliter son application effective dans les entreprises, en prévoyant notamment la suppression de la fiche individuelle de suivi de l’exposition à la pénibilité au profit d’une approche plus collective, à travers des référentiels de branche, sortes de modes d’emploi donnés aux entreprises pour suivre l’exposition des salariés.
Les textes d’application tirent les conséquences de ces simplifications. Grâce à eux, les six facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis pourront l’être à compter du 1er juillet 2016, et les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l’année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.
Les concertations menées avec l’ensemble des partenaires sociaux sur ces textes ont permis la prise en compte de plusieurs ajustements demandés sur la définition des seuils de pénibilité.
Il appartient désormais aux organisations patronales de branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien l’élaboration des référentiels de branches, permettant aux entreprises de tirer pleinement profit des marges de souplesse ouvertes par la loi du 17 août 2015. Le gouvernement devrait organiser un suivi approfondi de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés. Ce suivi permettra d’identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches. Il permettra également de s’assurer d’une part de l’impact de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les démarches de prévention et d’autre part de sa bonne insertion parmi les dispositifs existants de cessation anticipée d’activité.
