Prévu par la loi Elan, dont l’objectif est de faciliter l’accession sociale à la propriété, l’Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV) est un outil universel, ouvert à tous les organismes de logement social (OLS), chargé de faciliter et accompagner la vente de logements Hlm dans les meilleures conditions. Il vient d’être lancé.
Son objectif est triple :
▪ Permettre de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes en les accompagnant dans le montage de leur projet d’acquisition du logement social où ils vivent et en les sécurisant tout au long de leur démarche ;
▪ Proposerauxbailleurssociauxd’atteindreleursobjectifsdevente,làoùilslesouhaitentetsurla base du volontariat, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation, et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements ;
▪ Générerpourlescollectivitésterritorialesdenouvellesmargesdemanœuvrequileurpermettent de développer et de restructurer leur patrimoine social tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles.
Action Logement a doté l’ONV d’une enveloppe de 1 milliard d’euros, permettant au total 4 milliards d’investissements grâce à des emprunts bancaires, au profit des organismes HLM. Ces ressources lui permettront d’acquérir 40 000 logements. Une première tranche a été ouverte à l’automne 2018 : ce premier Appel à Manifestation d’intérêt a permis à 71 bailleurs sociaux de déposer un projet de vente, ce qui représente un volume de quelques 11 000 logements et 447 immeubles.
