Adoption dans la douleur du projet de loi sur les énergies renouvelables

Les députés ont adopté la position de l’Assemblée nationale relative au projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue les dispositions qui représentent des avancées réelles : clarification du rôle des élus locaux, reconnaissance sans conditions de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) des énergies renouvelables, mise en place d’indicateurs de suivi pour piloter le développement des différentes filières sous l’égide d’un référent préfectoral, création d’un fonds de garantie pour construire les projets sous recours, planification de l’éolien en mer, facilitation de l’accès au foncier artificialisé pour le solaire, adaptation des schémas de raccordement régionaux. Mais d’autres points représentent de véritables reculs par rapport au droit existant, en créant de nouvelles contraintes très fortes pour le développement de l’éolien terrestre ou en instituant un régime règlementaire discriminatoire – différent de celui applicable à toutes les autres activités économiques ! – pour les projets solaires en zone forestière. Enfin, d’autres mesures qui sont pourtant au cœur même de l’objectif d’accélération et qui ont été proposées par le Sénat n’ont pas été retenues par les députés : délais maximums pour déclarer un dossier complet, encadrement des contentieux abusifs sur le modèle de ce qui existe en droit de l’urbanisme, réassurance donnée aux élus locaux sur le fait que les projets solaires ne seront pas comptabilisés dans leur quota d’artificialisation à l’avenir, etc. Le SER appelle les parlementaires à reprendre ces propositions qui permettront réellement d’agir sur le terrain et à laisser au contraire de côté celles qui contredisent l’objectif même du projet de loi en instaurant de nouvelles contraintes pour le développement des projets.