Annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté qui mettait en œuvre la révision des contrats solaires

Dans une décision du 27 janvier 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque prévue par la loi de finances pour 2021. La filière solaire – ENERPLAN, le Syndicat des énergies renouvelables et Solidarité Renouvelables – prend acte de cette décision et va analyser les impacts de celle-ci pour les producteurs concernés et pour la filière.