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Arrivée de l’aide aux maires bâtisseurs
L’arrêté fixant les critères financiers de l’« aide aux maires bâtisseurs » est publié. Une première partie de cette nouvelle aide sera versée dès la fin d’année 2015 aux communes concernées. Elle sera de l’ordre de 2 000 euros par logement autorisé au premier semestre de l’année 2015 au-delà d’un seuil fixé à 0,5% du parc de logements existants (équivalent à 1% en année pleine). Le montant définitif de cette première partie de l’aide perçue par les communes sera calculé sur la base des permis de construire accordés au premier semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015. L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Étiquettes : construction, permis de construire, urbanisme
