Selon une décision du Commissariat aux Assurances (C.A.A.), organisme luxembourgeois de surveillance du secteur de l’assurance, au 1er décembre 2017, SFS EUROPE S.A., agréée au Luxembourg, ne peut continuer à opérer à la fois comme courtier en assurances et comme agent de compagnies d’assurance. SFS a récemment soumis une demande d’injonction provisoire à la Cour afin de suspendre la décision du C.A.A. jusqu’au jugement au fond de la décision. Néanmoins la Cour a décidé que la décision devait rester en vigueur jusqu’à ce que le recours en annulation soit entendu ; l’information selon laquelle la décision du C.A.A. fait l’objet d’un recours devant rester publique.
Afin de rassurer ses partenaires et ses clients sur la validité des contrats pris en garantie avant et après la décision du C.A.A., la Direction Générale du Groupe précise que les contrats en cours et pris en garantie antérieurement au 1er décembre par SFS EUROPE en qualité de mandataire restent valables et conservent leurs pleins effets juridiques. En outre, la gestion des dossiers d’assurance (gestion des contrats et gestion des sinistres) est directement et depuis plusieurs années confiée par les partenaires assureurs à la succursale française de la société IMS EXPERT qui n’est aucunement impactée par la décision du C.A.A.
Les contrats souscrits et à souscrire à compter du 1er décembre 2017, sont désormais rédigés en conformité avec les exigences du C.A.A. Ainsi, les contrats et attestations sont validés et signés directement par les partenaires assureurs qui ont confirmé les termes et conditions de garanties initialement accordés. Le dispositif de signature électronique directe par les compagnies partenaires permet un retour rapide des conditions particulières et des attestations.
A compter de Janvier 2018, CBL Corporation, actionnaire majoritaire de SFS Holdings et CBL INSURANCE EUROPE DAC, partenaire-assureur, confirment que les activités d’intermédiation en assurance du Groupe SFS HOLDINGS se poursuivront normalement.
