La première Charte RGE études est arrivée à terme, les acteurs ont souhaité reconduire le dispositif en l’ajustant pour tenir compte des retours d’expériences. Le nombre de références a été ajusté en fonctions des qualifications : par exemple, le nombre de référence à présenter pour les qualifications de maitrise d’œuvre a été réduit pour tenir compte de la situation de petites structures. La charte prévoit des QCM pour valider les connaissances des référents techniques. Ces QCM, seront organisés par les organismes de qualification et certification. De nouveaux signataires se sont ajoutés, deux nouveaux organismes de qualification : LNE et l’AFNOR, et des associations techniques : AICVF, ENERPLAN, SER, CIBE, AFPG. La mention RGE pour les études est obligatoire pour les aides à la décision, et le sera à partir de 2017 pour les aides à l’investissement (Fonds chaleur).
