Après deux vagues de 40 mesures, le Choc de simplification lancé par le Président de la République, se poursuit avec 80 nouvelles mesures lancées en ce début 2016. Elles concernent tous les domaines de la vie publique, les particuliers aussi bien que les entreprises. Parmi elle, des mesures pour simplifier la construction. Voici l’épisode un de la troisième saison de cette saga.
Simplifier l’agrément « reconnu garant de l’environnement » (RGE)
Des contraintes administratives rendaient parfois difficile l’obtention du label RGE (lourdeur de la procédure en termes de coûts et de gestion, exigences en matière de formation, modalités de contrôle sur chantiers). L’obtention de chaque agrément était conditionnée à la réalisation de trois chantiers. Cette exigence constituait un obstacle particulièrement pénalisant pour les petites entreprises qui souhaitaient cumuler plusieurs agréments.
Aujourd’hui, pour faciliter l’accès des professionnels du bâtiment au label « RGE », sans pour autant en dégrader les exigences de qualité qui s’y rattachent, des ajustements du dispositif ont été instaurées au 1er janvier 2016 :
- Les deux références chantiers qui étaient demandées à mi-parcours, c’est-à-dire au bout de deux ans, sont supprimées ;
- Pour le contrôle dans les 24 mois suivant l’attribution de la qualification : un seul audit est demandé pour la partie enveloppe (isolation et menuiseries extérieures) ; un seul audit est demandé pour la partie active (chaudières à condensation et énergies
renouvelables).
L’organisme de qualification peut accepter la sous-traitance dans une limite ne pouvant dépasser 50%. Par ailleurs, interviennent des simplifications spécifiques à la formation (contenu des formations, leur mise en œuvre et les modalités de contrôle de connaissances). La limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques est supprimée, ce qui n’oblige plus ceux qui les avaient suivies avant 2015 à les repasser. Enfin, une démarche concertée avec les professionnels est également engagée pour créer un guichet unique permettant la dématérialisation et la réduction du nombre de pièces administratives demandées par les organismes de formation, l’harmonisation des critères et la simplification de la nomenclature des qualifications.
Allonger la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Le délai de validité des autorisations d’urbanisme était de deux ans avant que, dans un premier temps, un décret du 29 décembre 2014 ne prolonge à titre transitoire le délai de validité des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans en dérogeant aux articles R.424-17 et R.424-18 du code de l’urbanisme.
Aujourd’hui, dans l’objectif de relance de la construction, un décret, paru au Journal Officiel le 6 janvier 2016, est venu pérenniser cette mesure dérogatoire. Le délai de validité initial des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est ainsi porté de deux ans à trois ans. Ce décret prévoit en outre que le délai de validité initial des permis et des décisions de non- opposition pourra être prorogé pour une année, non pas seulement une fois mais désormais deux fois. Au final, le délai de validité des autorisations d’urbanisme pourra atteindre cinq ans.
