Après deux vagues de 40 mesures, le Choc de simplification lancé par le Président de la République, se poursuit avec 80 nouvelles mesures lancées en ce début 2016. Elles concernent tous les domaines de la vie publique, les particuliers aussi bien que les entreprises. Parmi elle, des mesures pour simplifier la construction. Voici l’épisode deux de cette troisième saison.
Favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur
La réglementation applicable aux immeubles de bureau de moyenne hauteur (inférieure à 50 mètres) surenchérit fortement leur coût d’exploitation (jusqu’à +150%), en raison de la présence obligatoire de personnels de sécurité incendie 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Cette réglementation spécifique va être adaptée pour diminuer le coût d’exploitation de ces immeubles tout en garantissant un niveau de sécurité et de prévention équivalent. Concrètement, le nombre d’agents sera réduit en fonction des périodes d’occupation et une plus grande polyvalence sera recherchée afin de mutualiser les compétences.
A terme, une économie de 50% du coût moyen de personnel est attendue pour un immeuble de grande hauteur (à usage de bureaux) de type W1 de 10 000 m2 et par la suite, une dynamisation de la construction des immeubles de moyenne hauteur. Cette mesure est à échéance de juin 2016.
Permettre aux promoteurs immobiliers, lorsque les acquéreurs le souhaitent, de livrer des logements sans évier
Le code de la construction et de l’habitation dispose que « tout logement doit […] comporter un évier muni d’un écoulement d’eau ». Le code de la construction et de l’habitation va être modifié pour laisser le choix à l’acquéreur d’un logement de faire installer un évier, sur le modèle de ce qui existe déjà dans le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) : le promoteur s’engagera à installer un évier selon des coûts et des caractéristiques préalablement fixés, sauf si l’acquéreur s’y oppose dans un délai encadré. Cette mesure est prévue pour mars 2016.
