Après deux vagues de 40 mesures, le Choc de simplification lancé par le Président de la République, se poursuit avec 80 nouvelles mesures lancées en ce début 2016. Elles concernent tous les domaines de la vie publique, les particuliers aussi bien que les entreprises. Parmi elle, des mesures destinées aux usager.
Un téléservice de formulaire assisté pour les permis de construire et les déclarations préalables
Un service de saisine assistée du formulaire Cerfa depuis une démarche en ligne du site service-public.fr guidera le porteur de projet grâce à une forme didactique et automatisée, en fonction de la situation (projet, lieu, type de travaux, etc.). Cette saisine permettra de n’avoir à remplir que les champs pertinents tandis que certains champs seront déjà remplis ou feront l’objet d’un contrôle de validité afin d’éviter que le dossier soit rejeté en raison de données erronées ou incomplètes. Le dossier d’autorisation sera ensuite déposé en mairie avec toutes ses pièces comme actuellement. Échéance : quatrième trimestre 2016
Un simulateur en ligne des taxes applicables au projet de travaux / de construction
L’usager pourra anticiper ces coûts via un simulateur dès l’origine du projet de travaux ou construction et ainsi ajuster son plan de financement.
Échéance : quatrième trimestre 2016
Simplifier et dématérialiser les demandes d’aide à la rénovation
Le délai d’instruction et de versement des subventions sera réduit grâce à une transmission sécurisée et rapide des éléments des dossiers aux services instructeurs.
Échéance : 2017
