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Quelle conduite pour les sorties de cheminées ?
En fin d’année 2014, dans le cadre des mesures de simplifications pour la construction de logements, le ministère du logement proposait de supprimer l’obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d’un système de chauffage fonctionnant à l’électricité. Alors que les pouvoirs publics incitent, notamment avec le Crédit d’Impôt Transition Energétique les particuliers à s’équiper d’appareils de chauffage de source renouvelables, cette annonce est en totale contradiction avec les objectifs français de développer les énergies renouvelables et d’équiper 2 millions de foyers supplémentaires d’ici 2020 d’un appareil de chauffage au bois. Cette annonce est également en contradiction avec la Loi sur l’air de 1996 dont un des objectifs est de permettre la réversibilité énergétique des bâtiments à moindre coût
L’annonce de fin 2014 n’a fait l’objet d’aucun acte administratif : la réglementation impose toujours que les maisons individuelles neuves comportent un conduit de fumée. Cependant, les constructeurs de maisons individuelles appliquent les annonces de simplification et n’intègrent plus les conduits de fumée à la construction.
Dès cette annonce, les acteurs de la filière du chauffage au bois, réunis au sein du SER, avaient présenté aux ministères de l’environnement et du logement une disposition alternative qui, tout en allégeant le coût pour les constructeurs de maisons individuelles, permettait de raccorder a posteriori un appareil de chauffage au bois performant. Néanmoins, à ce jour, aucun arrêté n’a été publié. Dans un contexte difficile pour le secteur, avec trois hivers particulièrement cléments et une baisse importante du prix du fioul domestique, la publication de cet arrêté est essentielle et urgente. Elle permettrait de sortir de l’ambiguïté créée par les annonces et de sécuriser juridiquement l’ensemble des acteurs du secteur.
