Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il doit aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps. Afin d’identifier les textes posant problème et de rechercher les solutions les plus efficaces, le groupe de travail a ouvert une consultation nationale à l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen. Elle est disponible en ligne jusqu’au 8 avril 2016.
