Les rassemblements de plus 1 000 personnes seront désormais interdits en France pour freiner la propagation du coronavirus, a annoncé le ministre de la Santé Olivier ce dimanche 8 mars 2020. Si le ministère n’a pas précisé s’il s’agissait uniquement dans un milieu confiné, il a indiqué que les préfets et les ministères, feront remonter une liste d’événements considérés comme utiles à la vie de la nation (les manifestations, les concours ou le recours aux transports en commun en feront partie). L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars la Banque publique d’Investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette période difficile. Le ministère de l’Economie et des finances a également annoncé l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales. Il est aussi prévu d’accélérer les procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes. En lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits. Pour plus d’information contacter le 0 800 130 000.
Coronavirus : un cas de force majeure
