Rendre les logements anciens des centres-villes plus attractifs grâce à des baux dédiés
Plusieurs sénateurs rédigé une proposition de loi ayant pour objet la création de baux spécifiques visant à rendre plus attractif les logements anciens des centres des villes. Les centres-villes des villes petites et moyennes sont aujourd’hui trop souvent...
Consultation autour d’un projet de décret pour l’assouplissement des règles pour l’éolien terrestre
Un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est mis en consultation sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 8 mars 2018. Le projet propose...Evénement
Publicité
