Ségolène Royal a entendu les attentes des professionnels du bâtiment et a annoncé en clôture de la conférence environnementale la publication prochaine de décrets favorisant la rénovation énergétique attendus par la filière.

La révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants est lancée. Elle va préparer le décret qui fixera en 2018 la réglementation qui succèdera à la RT 2012. Les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie) vont être discuté avec les parties prenantes.

L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans qui date de 2007 va être refondu avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année.

Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié avant la mi-mai.

Un décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale sera présenté en juin, les définitions de ces bâtiments exemplaires doivent être précisés après échanges avec le conseil d’Etat. Ségolène Royal présentera le cadre réglementaire des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale d’ici fin juin. Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires est à l’examen du Conseil d’Etat, il devrait être publié en juin.

Les deux décrets sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique pour permettre à tous l’accès au logement ont été signés. Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur sera publié en juin. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence devrait être publié en septembre.

Un décret sur les bâtiments publics exemplaires : dépendant des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).