Demande d’un moratoire sur la rénovation énergétique et les DPE des bâtis anciens

Toutes les associations du patrimoine reconnues d’utilité publique et agréées au titre du Code de l’Environnement (le G7 Patrimoine) se joignent à l’association des Architectes du patrimoine pour dénoncer solennellement l’erreur de discernement et le danger irréversible que font courir au patrimoine ancien les règles de diagnostic énergétique, conçues pour le bâti moderne, et leurs conséquences inévitables : la conduite de travaux de rénovation inadaptés (ITE, éradication des menuiseries anciennes…) qui portent atteinte à la forme, comme à la pérennité, d’un patrimoine ancien, historique et par essence bioclimatique. Les huit associations réunies dans ce combat accueillent positivement la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Cette initiative prolonge les travaux que la Cour des Comptes avait produits sur le même sujet, et qui avaient été conclus par un référé adressé au Gouvernement. Les huit associations se tiennent à la disposition du Rapporteur et des membres de la Commission, pour partager leur constat d’inquiétude et leurs propositions concrètes, visant à assurer la bonne transition écologique d’un patrimoine ancien – qui représente le tiers du patrimoine bâti de notre pays. Dans l’attente des conclusions de la Haute Assemblée, elles demandent un moratoire immédiat sur l’application au bâti d’avant 1948, des dispositions de la loi Climat et Résilience, ainsi que du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).