L’arrêté publié mardi 21 mars 2017 lance le déploiement de la Carte BTP à compter du mercredi 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La première zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.
Le code du travail exclut les métiers suivants : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs, en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs. La Carte BTP n’est pas non plus obligatoire pour les salariés commerciaux et des services supports, les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers, les stagiaires (justificatif de stage à produire en cas de contrôle), les agents de nettoyage si celui-ci intervient après la livraison du chantier.
Temps nécessaire pour obtenir une carte (une fois la carte commandée) : 7 jours en moyenne si paiement par carte bancaire, 10 jours en moyenne si paiement par virement.
Prix de la carte : 10,80 €
