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Dépassement de hauteur et exemplarité environnementale
Posté le 15 Nov 2022 à 13:52:28
Le respect de certaines normes de construction faisant preuve d’exemplarité environnementale implique une augmentation de l’épaisseur de certains éléments du bâtiment. Ceci augmente la hauteur des étages et peut poser des difficultés dans le cas de PLU qui contraignent les hauteurs autorisées. Issu de l’article 210 de la loi Climat et Résilience, le permis de construire pourra autoriser les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale à déroger aux règles de hauteur des PLU. Un décret et un arrêté revoient, en cohérence avec les indicateurs de la RE2020, les conditions de cette exemplarité des bâtiments pour bénéficier de cette mesure dérogatoire ou d’un bonus de constructibilité.
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