Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la semaine passée plusieurs mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Tout d’abord, un accompagnement des petites entreprises à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le GNR. Les entreprises du secteur du BTP, dont le nombre de salariés n’excède pas 15, pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de GNR, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €. Il sera versé en début d’année 2025. Ensuite, le projet de loi de simplification en cours de rédaction va permettre une réduction des délais de paiement des administrations publiques, ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur. Seront notamment examinées les possibilités de :
– Limiter le report de paiement ou l’annulation à la première contestation de
la part du donneur d’ordre public ;
– Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués
aux mauvais payeurs publics ;
– Rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
– Appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande
de l’entreprise.
Le Gouvernement annonce également la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.
Des mesures de soutien du BTP très attendues
