La loi « Habitat dégradé », adoptée en avril 2024, facilite les démarches pour rénover les habitats dégradés en permettant aux collectivités et à l’État d’agir plus efficacement, en particulier au sein des grandes copropriétés urbaines. Elle étend la possibilité, après une procédure d’expropriation, de prendre rapidement possession d’un immeuble dangereux ou dégradé dans le cadre d’une opération d’utilité publique visant à le requalifier. Un premier décret pris le mercredi 12 mars 2025 vient préciser les conditions dans lesquelles pourra être mise en œuvre cette prise de possession anticipée, en encadrant l’information donnée aux habitants sur ces opérations. Un second décret concerne plus directement l’opération de grande envergure menée à Grigny depuis 2016. Il permet à l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) d’intervenir plus rapidement sur les copropriétés dégradées dans le cadre de cette ORCOD-IN (opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national). La prise de possession anticipée s’accompagnera d’un plan de relogement, pour que chaque habitant puisse disposer d’une solution de logement qualitative.
Deux nouveaux décrets pour accélérer la rénovation des copropriétés dégradées
