Un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable met en lumière la dissociation des deux politiques publiques concernant l’insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports et de la politique nationale de rénovation énergétique des bâtiments. L’intégration des objectifs nationaux de rénovation énergétique des logements dans le dispositif d’aide à l’insonorisation des bâtiments situés aux abords des principaux aéroports ne va pas de soi.
Le rapport propose une intégration systématique d’exigences thermiques minimales dans le dispositif d’insonorisation sous réserve d’une information conjointe mieux organisée et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) renforcée auprès du riverain. Les travaux d’insonorisation dans les PGS sont actuellement financés à hauteur de 80 % minimum d’un coût plafond. Les travaux de rénovation énergétique sont aidés à un taux moyen de 17 %, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ce taux peut dépasser 50 % pour les personnes aux revenus modestes éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à condition que les travaux conduisent à une amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique du logement pour les propriétaires bailleurs et 25 % pour les propriétaires occupants.
Sans changement des dispositifs d’aide à la rénovation thermique, le rapport propose d’exiger que les travaux aidés au titre de l’insonorisation atteignent le niveau d’exigence thermique par élément prévu pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Elle attire l’attention sur l’importance que les principaux acteurs concernés, et au premier chef en Île de France le groupe ADP, l’Anah, l’ADEME et les ADIL se rapprochent pour les mettre effectivement en œuvre avec l’appui des collectivités locales.
