Donnez votre avis sur l’arrêté concernant les constructions à énergie positive des collectivités

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte du 17 août 2015 vise l’exemplarité énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique. Un projet d’arrêté vient préciser les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale afin de disposer d’une cible de performance commune. L’objectif est de tendre vers l’équilibre entre les consommations d’énergie non renouvelables et la quantité d’énergie renouvelable exportée sur l’ensemble des consommations du bâtiment. De plus, ces nouvelles constructions viseront un faible impact environnemental. Le public peut donner son avis sur ce projet de texte jusqu’auau 10 février 2017 à l’adresse mail suivante : Qc1.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

http://www.consultations-publiques.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_Batiment_exemplaire.pdf