Pour relever le défi d’un développement urbain compatible avec l’Accord de Paris, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité donner un nouveau souffle aux ÉcoQuartiers. Afin de renforcer la lisibilité et la cohésion du label pour accompagner la dynamique de projet des territoires, le label comprendra dorénavant 4 niveaux correspondants au projet, au chantier, à la livraison et au vécu 3 ans après livraison. Les projets pourront ainsi être suivis dans le temps pour un accompagnement sur mesure.
Label ÉcoQuartier – étape 1 : L’ÉcoQuartier en projet
Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier (20 engagements) par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. . Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité territoriale. Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l’identifier avec le label et le projet est répertorié comme « labellisé étape 1 » dans la communication nationale.
Label ÉcoQuartier – étape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de leur expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet. Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Label ÉcoQuartier – étape 3 : L’ÉcoQuartier livré
Dans les mêmes conditions que l’étape 2, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3. Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Label ÉcoQuartier – étape 4 : L’ÉcoQuartier vécu et confirmé
Trois ans après l’obtention du label – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier. Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité). Cette étape est validée par la commission nationale.
