L’arrêté « bonus de constructibilité » va contribuer au dynamisme de toute la filière de la construction durable en permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale. Son entrée en vigueur fixe les paramètres pour la construction de bâtiments BEPOS et bas-carbone, permettant ainsi le démarrage opérationnel de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale.
Emmanuelle Cosse salue la forte mobilisation des acteurs de la construction dans cette expérimentation, qui se manifeste notamment par l’organisation, ce même 17 novembre par le CSCEE, d’un colloque « Réussir collectivement le défi de la future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone » rassemblant l’ensemble de cette filière.
La voie de cette mobilisation avait été ouverte lors du congrès HLM de Nantes, le 29 septembre dernier, avec la signature par Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont, président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), de la Charte d’engagements entre l’Etat et l’USH pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone. A travers cette charte, les bailleurs sociaux contribueront de façon concrète et significative à l’expérimentation de la réglementation environnementale et aux objectifs du Gouvernement pour favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment.
